CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Le site a une vocation strictement informative.
Il ne constitue en aucun cas un service de prise en charge médicale, ni un service de consultation en ligne.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site :
[Nom de domaine du site]
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans pour autant garantir une disponibilité continue.
Article 3 – Description des services
Le site a pour objet de présenter les services de :
- Télésecrétariat médical
- Permanence téléphonique
- Gestion d’agenda professionnel
Accueil téléphonique externalisé
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 3.1 - Nature des informations
Le site a une vocation strictement informative.
Il ne constitue :
- Ni un service médical
- Ni un service de consultation en ligne
- Ni une plateforme de prise de rendez-vous patients
Les services présentés sont destinés exclusivement aux professionnels de santé.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logo, images, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 5 – Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière légale
- Ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
Article 6 – Formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le site ne permet pas la transmission de données médicales via le formulaire.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site
- D’erreurs techniques indépendantes de sa volonté
- De dommages liés à l’utilisation du site
L’utilisateur demeure responsable de son équipement et de sa connexion.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.