CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Télésecrétariat médical – B2B)

Mon télésecrétariat est spécialisé dans l’environnement médical.
Je travaille dans le respect strict des consignes du praticien, du secret professionnel et des exigences organisationnelles du cabinet.
Mon objectif est de sécuriser votre accueil téléphonique tout en protégeant votre image et votre organisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestation de services de télésecrétariat fournies par :

Télésecrétariat Call Phoning gérée par Mlle Isabelle RONCHI
SIRET : 512 073 727 000 20
Siège : 1462 chemin des launes 83870 SIGNES

Les services sont exclusivement destinés aux professionnels de santé et professions libérales.

2. Nature des prestations

Les prestations comprennent notamment :

• Accueil téléphonique externalisé
• Gestion d’agenda selon consignes
• Prise de rendez-vous selon consignes
• Transmission de messages
• Permanence téléphonique

Le prestataire agit exclusivement sur la base des directives fournies par le praticien.

3. Engagement du client (praticien)

Le client s’engage à :

• Fournir des consignes claires et actualisées
• Informer de toute modification d’organisation
• Assumer les décisions liées aux directives données
• Respecter le cadre contractuel

4. Confidentialité et secret professionnel

Le prestataire s’engage à respecter :

• Le secret professionnel
• La confidentialité des données médicales
• Les obligations liées au RGPD

Un engagement de confidentialité peut être signé en annexe.

5. Données de santé - RGPD

Dans le cadre de la prestation :

• Le professionnel de santé est Responsable de traitement.
• Télésecrétariat Call Phoning agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD.

Les données sont traitées uniquement selon les instructions du praticien.

6. Modalités financières

Les prestations font l’objet d’un devis ou d’un forfait défini contractuellement.

Les tarifs sont définis selon le forfait choisi.
Les factures sont émises mensuellement et payables selon les modalités convenues.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations ou une indemnité légales de retard.

7. Durée et résiliation

Le contrat peut être conclu :

• À durée déterminée
• Ou reconductible tacitement

Un préavis de [60 jours] est requis en cas de résiliation.

8. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• D’erreurs liées à des consignes incomplètes
• De défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• De décisions médicales relevant exclusivement du praticien